L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan à jour de leur cotisation, ainsi que de onze (11) représentants permanents qui sont :
Les membres de l’Assemblée Générale sont nommés par les Institutions qu’ils représentent, pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.
Les représentants des partenaires de l’EAA sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Général.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire pour l’examen et l’approbation du bilan annuel.
Elle donne les grandes orientations et fixe le budget pour l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan est présidée par une personnalité du domaine des arts, de la culture et des sciences capable de porter le projet d’Etablissement de l’EAA. Il est élu pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou par les 2/3 des membres permanents de l'Assemblée Générale.
Les convocations se font par voie de courrier électronique (courriel) ou par simple courrier avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. L’ordre du jour figure sur les convocations et seuls les points y figurant seront abordés en Assemblée Générale.
Toute proposition à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire doit parvenir par écrit au bureau du Conseil d’Administration de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan, au moins 15 jours à l'avance.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du droit d’adhésion et des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ses décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres de l’Assemblée sont présents ou représentés, et à la majorité absolue.
Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan sur proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres permanents de l’Assemblée Générale.
Elle se réunit aussi, pour la question relative au changement du siège social de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan. Elle se prononce sur la radiation d’un de ses membres pour motifs graves.
Ses décisions ne peuvent alors être votées que si les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale sont présents ou représentés, et à la majorité absolue.
Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres :
Peuvent participer au Conseil d’Administration avec voix consultative, les représentants des Ministères et des collectivités territoriales et locales de Côte d’Ivoire.
Le Conseil d’Administration est toujours présidé par le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire.
La moitié de ses membres est renouvelée tous les trois (03) ans par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président du Conseil d’Administration représente l’Ecole d’Architecture d’Abidjan dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois, tous les six (6) mois sur convocation du Président du conseil ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Directeur Général de l’EAA est recruté par appel à candidatures et nommé par le Conseil d’Administration, qui fixe la durée de son mandat, sa rémunération et le cas échéant ses avantages en nature.
Le Directeur Général de l’EAA dirige les services de l’école, en assure le bon fonctionnement et a autorité sur l'ensemble des services et des personnels. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du Président du Conseil d’Administration.
Dans ses rapports avec les tiers, et par délégation du Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général engage l’Ecole d’Architecture d’Abidjan pour les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Directeur Général assure les relations avec les partenaires de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan et soumet la nomination de leurs représentants au Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est en charge du bon fonctionnement administratif de l'E.A.A., du respect de l’ordre et de la sécurité conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Ecole.
Il ordonnance les dépenses dans la limite du budget et des disponibilités en trésorerie.
Le Directeur Général peut donner délégation dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
Il propose les enseignants pour tous les programmes de formations initiales et continue, de l’E.A.A.
Le Directeur des Etudes, propose les cadres d’évaluation des programmes d’enseignement et des enseignants en charge. Il veille à leur mise en œuvre annuelle.
Il s'assure de l'application conforme du programme d'enseignement de l’E.A.A.
Il transcrit sur les relevés de notes les résultats obtenus par les étudiants après avoir vérifié la régularité des procès-verbaux établis par les enseignants.
La Direction de la Recherche et de la Coopération propose des programmes et projets de recherches et de coopération internationale. Il en assure le suivi de l’exécution ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération veille au renforcement des capacités des acteurs de l’EAA par le moyen de projets de coopération susceptibles de mobiliser les ressources nécessaires ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération est chargée de la valorisation des productions de l’EAA, notamment en ce qui concerne les publications et rapports de recherches ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération organise les échanges de compétences entre L’Ecole d’Architecture d’Abidjan et ses partenaires.
La Direction Financière et Comptable élabore le projet de budget pour l’année suivante ainsi que, le rapport d’exécution budgétaire de l’exercice précédent.
Elle tient une comptabilité permettant d’établir, en fin d’exercice, les états financiers conformes à la règlementation en vigueur.
Elle est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan notamment, pour les questions relatives aux inventaires et immobilisations de ressources.
Elle veille à la réalité des informations relatives aux comptes bancaires et assure la bonne gestion des ressources de l’EAA.
La Direction Financière et Comptable assure la veille et le conseil relatifs à la fiscalité et aux contributions diverses.
L’Assemblée Générale Ordinaire élit un (1) Commissaire aux Comptes pour une durée de deux (2) ans, renouvelables. Dans les limites des dispositions en vigueur, Il est chargé de la vérification des états financiers et comptables de l’EAA.
Le commissaire aux comptes est aussi chargé de certifier les comptes annuels de l’EAA.
Il peut assister aux réunions du Conseil d’Administration sur convocation du Président ou à la demande des administrateurs.
La fonction de Commissaires aux comptes est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d’Administration.
