PREAMBULE :
L’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire et ses partenaires, soucieux de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre institutionnel de formation d’excellence à la profession d’architecte, ont convenu de créer une établissement à caractère artistique, scientifique et technique, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations.
Cette initiative répond à la nécessité de former des architectes ivoiriens, attachés au respect de l’environnement et du cadre de vie des populations et appelés à contribuer à la construction et au développement urbain durables.
TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er : CONSTITUTION- DENOMINATION- FORME SOCIALE :
Il est constitué par l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire, un établissement à but non lucratif chargée de formation, de recherche et d’expérimentation et ayant pour dénomination, « ECOLE d’ARCHITECTURE d’ABIDJAN », en abrégé « EAA ».
L’Ecole d’Architecture d’Abidjan a pour objet d’assurer :
2-1 : la formation initiale et continue aux métiers d’architecte et aux activités connexes ;
2-2 : La promotion d'une architecture contemporaine de qualité, en harmonie avec les principes de la construction durable
2-3 : La promotion du vivre ensemble dans un cadre de vie sain et respectueux de l’environnement
2-4 : le soutien mutuel des membres pour la réalisation des objectifs de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan.
2-5 : la formation des personnes chargées de l’enseignement de l’architecture ;
2-6 : la diffusion au plan national, régional et international de la culture architecturale ivoirienne relative au respect de l’environnement et des normes urbaines notamment au niveau de l’enfance et de la jeunesse des écoles, collèges et lycées.
2-7 : l’émergence d’une esthétique architecturale qui concilie la préservation du patrimoine culturel ivoirien, avec les exigences de la modernité et le respect de l’environnement.
2-8 : le développement des programmes de coopération et d’intégration avec les institutions étrangères.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’E.A.A. est fixé au siège de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire, sis à Cocody-Danga, face à la Cité BAD, 17 BP 278 Abidjan 17.
Il pourra être transféré, si les circonstances l’exigent, en tout autre point du district d’Abidjan ou du territoire de la République de Côte d’Ivoire, sur décision prise par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 4 : DUREE
L’E.A.A. est créée pour une durée de 99 ans, renouvelable.
TITRE 2 : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
ARTICLE 5 : LA QUALITE DE MEMBRES
L’Ecole d’Architecture d’Abidjan se compose de :
Les membres permanents, les membres associés et les membres d’honneur s’engagent à s’acquitter du droit d’adhésion fixe et des cotisations annuelles définies par le Conseil d’Administration.
Tous les membres de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan s’engagent par ailleurs, à apporter de façon exceptionnelle, leur concours au développement de l’école par des moyens financiers, matériels et humains.
Ont la qualité de membres permanents de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan :
Les membres permanents doivent être à jour de leur cotisation.
Peuvent être admis comme membres associés de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan par le Conseil d’Administration, les personnes qui :
Peuvent être admis comme membres d’honneur sur proposition du Directeur Général, toute personne morale ou physique extérieure à l’Ecole d’Architecture d’Abidjan mais qui contribue à son bon fonctionnement par un apport considérable, de toute nature.
Son admission est consécutive à une décision prise par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 6 : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
La qualité de membres de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, tels que définis par le règlement intérieur. Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 7 : AFFILIATION
L’EAA peut adhérer à des associations, fédérations, unions ou regroupements d’établissements d’enseignement supérieur sur décision du Conseil d’Administration.
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT :
ARTICLE 8 : LES ORGANES DE L’ECOLE D’ARCHITECTURE D’ABIDJAN
Les organes de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan sont :
ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan à jour de leur cotisation, ainsi que de onze (11) représentants permanents qui sont :
Les membres de l’Assemblée Générale sont nommés par les Institutions qu’ils représentent, pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.
Les représentants des partenaires de l’EAA sont nommés par le Conseil d’Administration sur proposition du Directeur Général.
9.1 : L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire pour l’examen et l’approbation du bilan annuel.
Elle donne les grandes orientations et fixe le budget pour l’exercice suivant.
L’Assemblée Générale de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan est présidée par une personnalité du domaine des arts, de la culture et des sciences capable de porter le projet d’Etablissement de l’EAA. Il est élu pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.
L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou par les 2/3 des membres permanents de l'Assemblée Générale.
Les convocations se font par voie de courrier électronique (courriel) ou par simple courrier avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale. L’ordre du jour figure sur les convocations et seuls les points y figurant seront abordés en Assemblée Générale.
Toute proposition à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire doit parvenir par écrit au bureau du Conseil d’Administration de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan, au moins 15 jours à l'avance.
L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant du droit d’adhésion et des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ses décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres de l’Assemblée sont présents ou représentés, et à la majorité absolue.
Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
9.2 : L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan sur proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 des membres permanents de l’Assemblée Générale.
Elle se réunit aussi, pour la question relative au changement du siège social de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan. Elle se prononce sur la radiation d’un de ses membres pour motifs graves.
Ses décisions ne peuvent alors être votées que si les 2/3 des membres de l’Assemblée Générale sont présents ou représentés, et à la majorité absolue.
Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer.
ARTICLE 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres :
Peuvent participer au Conseil d’Administration avec voix consultative, les représentants des Ministères et des collectivités territoriales et locales de Côte d’Ivoire.
Le Conseil d’Administration est toujours présidé par le Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes de Côte d’Ivoire.
La moitié de ses membres est renouvelée tous les trois (03) ans par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le Président du Conseil d’Administration représente l’Ecole d’Architecture d’Abidjan dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois, tous les six (6) mois sur convocation du Président du conseil ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 11 : LA DIRECTION GENERALE
Le Directeur Général de l’EAA est recruté par appel à candidatures et nommé par le Conseil d’Administration, qui fixe la durée de son mandat, sa rémunération et le cas échéant ses avantages en nature.
Le Directeur Général de l’EAA dirige les services de l’école, en assure le bon fonctionnement et a autorité sur l'ensemble des services et des personnels. A ce titre, il exerce notamment les compétences suivantes :
Il dispose des pouvoirs nécessaires à l’exercice de sa mission, par délégation du Président du Conseil d’Administration.
Dans ses rapports avec les tiers, et par délégation du Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général engage l’Ecole d’Architecture d’Abidjan pour les actes qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Directeur Général assure les relations avec les partenaires de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan et soumet la nomination de leurs représentants au Conseil d’Administration.
Le Directeur Général est en charge du bon fonctionnement administratif de l'E.A.A., du respect de l’ordre et de la sécurité conformément aux dispositions du Règlement Intérieur de l’Ecole.
Il ordonnance les dépenses dans la limite du budget et des disponibilités en trésorerie.
Le Directeur Général peut donner délégation dans les conditions fixées par le Conseil d'Administration.
ARTICLE 12 : LA DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PEDAGOGIE
La Direction des Etudes est assurée par un directeur nommé par le Conseil d’Administration après acceptation de son dossier académique par les autorités compétentes du ministère de l’Enseignement Supérieur.
Le Directeur des Etudes de l’E.A.A est chargé de l’organisation des activités académiques du cursus de formation initiale et continue, notamment :
Il propose les enseignants pour tous les programmes de formations initiales et continue, de l’E.A.A.
Le Directeur des Etudes, propose les cadres d’évaluation des programmes d’enseignement et des enseignants en charge. Il veille à leur mise en œuvre annuelle.
Il s'assure de l'application conforme du programme d'enseignement de l’E.A.A.
Il transcrit sur les relevés de notes les résultats obtenus par les étudiants après avoir vérifié la régularité des procès-verbaux établis par les enseignants.
ARTICLE 13 : LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE LA COOPERATION
La Direction de la Recherche et de la Coopération propose des programmes et projets de recherches et de coopération internationale. Il en assure le suivi de l’exécution ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération veille au renforcement des capacités des acteurs de l’EAA par le moyen de projets de coopération susceptibles de mobiliser les ressources nécessaires ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération est chargée de la valorisation des productions de l’EAA, notamment en ce qui concerne les publications et rapports de recherches ;
La Direction de la Recherche et de la Coopération organise les échanges de compétences entre L’Ecole d’Architecture d’Abidjan et ses partenaires.
ARTICLE 14 : LA DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE
La Direction Financière et Comptable élabore le projet de budget pour l’année suivante ainsi que, le rapport d’exécution budgétaire de l’exercice précédent.
Elle tient une comptabilité permettant d’établir, en fin d’exercice, les états financiers conformes à la règlementation en vigueur.
Elle est chargée de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan notamment, pour les questions relatives aux inventaires et immobilisations de ressources.
Elle veille à la réalité des informations relatives aux comptes bancaires et assure la bonne gestion des ressources de l’EAA.
La Direction Financière et Comptable assure la veille et le conseil relatifs à la fiscalité et aux contributions diverses.
ARTICLE 15 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
L’Assemblée Générale Ordinaire élit un (1) Commissaire aux Comptes pour une durée de deux (2) ans, renouvelables. Dans les limites des dispositions en vigueur, Il est chargé de la vérification des états financiers et comptables de l’EAA.
Le commissaire aux comptes est aussi chargé de certifier les comptes annuels de l’EAA.
Il peut assister aux réunions du Conseil d’Administration sur convocation du Président ou à la demande des administrateurs.
La fonction de Commissaires aux comptes est incompatible avec la qualité de membre du Conseil d’Administration.
TITRE 4 : RESSOURCES DE L’E.A.A.
Les ressources de l’EAA sont constituées par les :
TITRE 5 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 16 : MODIFICATION
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à l’initiative, soit du Conseil d’Administration, soit du quart (1/4) des membres de L’Ecole d’Architecture d’Abidjan.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère comme prévu à l’Article 9.2 ci-dessus.
Toute modification doit être déclarée, dans le mois du changement, au Ministère de l’Intérieur.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’EAA et convoquée spécialement à cet effet, se réunit et délibère dans les conditions prévues à l’Article 9.2 ci-dessus.
En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution du patrimoine de l’EAA.
Cette assemblée désigne les établissements publics ou privés, reconnus d’utilité publique, et éventuellement les écoles déclarées ayant un objet similaire au sien, qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes charges et dettes de l’E AA et de tous frais de liquidation.
Le Conseil d’Administration nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs liquidateurs, qui seront investis des pouvoirs nécessaires.
ARTICLE 18 : FORMALITES
Le Président du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi 60-315 du 21 Septembre 1960.
Fait et adopté par l’Assemblée Générale Constitutive,
A Abidjan, le 23 novembre 2017
TITRE I – PROJET D’ETABLISSEMENT
L’Ecole d’Architecture d’Abidjan sera un véritable foyer qui montera en puissance pour revendiquer une « voix théorique et expérimentale » dans la proposition de nouveaux paradigmes sur la scène internationale, relativement à la créativité et à l’innovation en architecture, à la mise à jour de la pensée et des pratiques attachées à la production architecturale, au débat et à la critique architecturale en contexte africain.
Au plan national et sous régional, l’Ecole d’Architecture d’Abidjan ambitionne de devenir la source et le centre de l’émergence de lignes de pensées et de pratiques pertinentes, de propositions artistiques et techniques de grand intérêt, dans le domaine de l’architecture et des métiers connexes, en rapport harmonique avec les changements démographiques et économiques, les dynamiques urbaines et les politiques pertinentes d’urbanisation, les fonds culturels et les valeurs qui véritablement les sous-tendent.
Notre rêve global : à partir de notre champ de métiers, l’architecture et les domaines connexes, participer au projet politique global de la Côte d’Ivoire visant, à long terme, à faire progressivement de notre pays une place de grande référence en Afrique et dans le monde, en mettant en place un foyer de formation construit sur des paradigmes nouveaux, pertinents pour notre pays, soutenu par des pratiques professionnelles à haute valeur ajoutée, en matière de création et de développement architectural, capable d’agir positivement et qualitativement sur les processus globaux de fabrication de la ville et de l’urbanité, dans le cadre plus global d’un environnement construit durable, efficace et résilient.
Notre vision : faire de l’Ecole d’Architecture d’Abidjan (EAA), une plateforme de première référence, nationale et internationale, en matière de formation, de qualification professionnelle, de renforcement de capacités et de développement humain, intégrée aux grands réseaux académiques, culturels et technologiques mondiaux concernés par l’architecture et l’environnement construit.
TITRE II – DROITS ET OBLIGATIONS
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES.
ARTICLE 1 : COMPORTEMENT GENERAL
Le comportement des personnes au sein de l'Ecole d’Architecture d’Abidjan (EAA) (notamment les actes, l’attitude, les propos ou la tenue) ne doit pas être de nature :
- à porter atteinte à l’ordre et au bon fonctionnement de l’Ecole ;
- à créer une perturbation dans le déroulement des activités d’enseignement et de recherche (cours, examens…), administratives, culturelles et de manière générale de toute manifestation organisée sur les différents sites de l’Ecole ;
- à porter atteinte au principe de laïcité du service public de l’Enseignement Supérieur ;
- à porter atteinte à la santé, l’hygiène et la sécurité des personnes et des biens.
D’une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d’autrui et de civilité, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 2 : HARCELEMENT
Les faits de harcèlement moral et de harcèlement sexuel sont des délits punissables dans les conditions prévues par le code pénal ivoirien :
Le harcèlement avéré donnera lieu systématiquement à sanction disciplinaire, sans préjudice des poursuites pénales.
ARTICLE 3 : LAÏCITE
L'enseignement au sein de l'EAA est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique.
ARTICLE 4 : EFFETS ET OBJETS PERSONNELS
L’Ecole ne peut être tenue responsable de la disparition ou l’atteinte aux biens personnels, lesquels sont toujours réputés demeurer sous la garde de leur propriétaire ou détenteur.
ARTICLE 5 : MAINTIEN DE L’ORDRE DANS LES LOCAUX
Le Directeur Général de l’Ecole est responsable et garant de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte de l’Ecole. Cette responsabilité s’exerce à l’égard de tous les services installés dans l’enceinte de l’Ecole.
Le Directeur général peut toutefois, déléguer cette responsabilité au Directeur des études.
Le Directeur est compétent pour prendre, à titre temporaire, toute mesure utile afin d’assurer le maintien de l’ordre : interdiction d’accès, ordre d’évacuation, etc.
Les faits générateurs d’une telle mesure peuvent donner lieu à une enquête et à procédure disciplinaire envers les «fauteurs du trouble».
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE
ARTICLE 6 : INTERDICTION DE FUMER
Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de l’Ecole.
Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires sans préjudice des poursuites pénales.
ARTICLE 7 : RESPECT DES CONSIGNES DE SECURITE
Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’Ecole, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :
les consignes générales de sécurité et notamment les consignes d’évacuation en cas d’incendie ;
Ces consignes ainsi que les coordonnées des acteurs chargés de l’hygiène et de la sécurité sont affichées en divers points de l’Ecole.
Le stockage de matériel et notamment des maquettes ne doit pas entraver les couloirs et les issues de secours. Les maquettes ainsi placées, ou entreposées dans les voies de circulation sont susceptibles d’être détruites sans préavis par les agents de l’Ecole.
ARTICLE 8 : INTRODUCTION DE SUBSTANCES OU DE MATERIELS
Il est interdit d’introduire de l’alcool et des boissons alcoolisées dans les locaux de l’EAA, sans autorisation expresse du Directeur Général et (ou/ du Directeur des études).
L’introduction et l’usage de substances illicites sont également formellement interdits.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DECHETS
Tous les déchets ou détritus doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet.
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE MEDICAL ET A L’ASSURANCE
ARTICLE 10 : CONTROLE MEDICAL
Le personnel administratif et les enseignants de l’Ecole sont tenus de se soumettre aux visites médicales obligatoires auprès d’un médecin de travail. Le cas échéant, ils doivent fournir la preuve d’une visite médicale auprès d’un médecin de travail tous les cinq ans.
Pour ce qui concerne les postes à risques (agents de ménage et gardien), les titulaires doivent être vus unefois par an par le médecin de l’EAA.
Les étudiants nouvellement inscrits à l’Ecole sont tenus de fournir la preuve d’une visite médicale de prévention auprès d’un médecin. Pour les autres étudiants un certificat médical, devra être communiqué annuellement au service compétent.
ARTICLE 11 : ASSURANCE
Les étudiants de l’EAA sont tenus de souscrire à une assurance scolaire comprenant les garanties suivantes : responsabilité civile personnelle, individuelle accident corporel, défense et recours, assistance médicale et rapatriement sanitaire (mondiale).
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX ETUDIANTS
ARTICLE12 : LIBERTE D’EXPRESSION
Les étudiants de l’EAA disposent d’une liberté d’opinion et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d’enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l’ordre public, et dans le respect des dispositions du présent règlement intérieur.
ARTICLE 13 : LIBERTE D’ASSOCIATION
La domiciliation d’une association au sein de l’EAA est soumise à autorisation préalable du Directeur Général. Les statuts des associations de l’EAA doivent lui être communiqués.
La mise à disposition éventuelle de l’EAA doit faire l’objet d’une autorisation préalable qui peut prendre la forme d’une convention conclue entre l’école et l’association.
ARTICLE 14 : TRACTS ET AFFICHAGES
L’EAA met des espaces d’affichage à la disposition des étudiants et des associations de l’Ecole.
La diffusion ou la distribution de tracts par les étudiants, les enseignants et le personnel de l’Ecole est autorisée en son sein après accord du Directeur Général.
La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’Ecole est interdite, sauf autorisation expresse accordée par le Directeur Général et/ou par le Directeur des études
Les affichages et distribution doivent :
- ne pas être susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre dans l’Ecole,
- ne pas porter atteinte au fonctionnement et aux principes du service public,
- ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’Ecole,
- être respectueux de l’environnement.
Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation de son auteur sans confusion possible avec l’EAA.
Les personnes ou groupement de personnes procédant à un affichage sont responsables de leur enlèvement et de leur destruction, une fois l’information caduque.
ARTICLE 15 : USAGE DES MOYENS DE COMMUNICATION
Le téléphone portable et tous les moyens de communication et de transmission doivent être éteints pendant les cours, examens ainsi qu’au sein de la bibliothèque.
ARTICLE 16 : PLAGIAT ET CONTREFAÇONS
Toute présentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit, faite sans consentement de son auteur est illicite.
Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
ARTICLE 17 : TENUE VESTIMENTAIRE
Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de santé, d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités suivies, et notamment aux activités de l’atelier d’expérimentation. Dans ce dernier cas ne peuvent être admis notamment les vêtements et accessoires flottants ou facilement inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle obligatoires pour l’utilisation de certaines machines.
ARTICLE 18 : CARTE D’ETUDIANT
La carte d’étudiant, document nominatif et personnel, doit permettre l’identification rapide et sans ambiguïté des étudiants inscrits. Elle doit comporter une photographie récente de l’étudiant.
La carte d’étudiant donne accès aux enceintes et locaux de l’EAA. Elle doit être présentée aux agents de l’Ecole chaque fois que ceux-ci la demandent. Tout refus de présentation expose l’étudiant à une sanction disciplinaire.
Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions notamment disciplinaires.
ARTICLE 19 : CONTROLES DES CONNAISSANCES ET EXAMENS
Toute personne doit se conformer aux consignes d’examen, au risque de s’exposer à d’éventuelles sanctions disciplinaires.
ARTICLE 20 : ASSIDUITE
Tout étudiant régulièrement inscrit dans les différentes années d’études est soumis à l’assiduité de l’ensemble des cours, travaux dirigés et travaux pratiques. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées en matière d’assiduité ou de choix de mode de contrôle des aptitudes et des connaissances, aux étudiants engagés dans la vie professionnelle.
Cette dérogation peut être accordée après avoir défini les modalités précises du déroulement de la scolarité de l’étudiant concerné avec les enseignants concernés.
ARTICLE 21 : ABSENCES
Toute absence aux activités d’enseignement obligatoires doit être justifiée auprès des services compétents (service de la scolarité) dans un délai de 72 heures.
Les absences non autorisées et non justifiées sont réputées irrégulières et peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire.
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PERSONNELS DE L’ECOLE
ARTICLE 22 : DROITS ET OBLIGATION DES PERSONNELS
Les enseignants et agents de l’Ecole sont soumis aux dispositions légales, règlementaires et conventionnelles applicables aux contrats de travail.
ARTICLE 23 : LIBERTE D’OPINION
La liberté d’opinion est garantie aux agents de l’Ecole.
Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les agents de l’Ecole en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race.
ARTICLE 24 : DROIT A LA FORMATION
Le droit à la formation permanente est reconnu aux agents de l’Ecole.
Ceux-ci peuvent être tenus de suivre des actions de formation professionnelle dans des conditions fixées par les statuts particuliers.
ARTICLE 25 : DROIT A LA CONSULTATION DE SON DOSSIER
Tout agent de l’EAA a accès à son dossier individuel.
L’agent de l’EAA à l’égard duquel une procédure disciplinaire est engagée, a droit à la communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l’assistance des défenseurs de son choix. L’avis du conseil de discipline de même que sa décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés.
ARTICLE 26 : PRINCIPE D’INDEPENDANCE ET DE LIBERTE D’EXPRESSION
Les enseignants et agents administratifs de l’Ecole jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions sous les réserves que leur imposent les principes de tolérance et d’objectivité.
ARTICLE 27 : LAÏCITE, NEUTRALITE, RESERVE
Les principes de laïcité et de neutralité et le devoir de réserve doivent guider les agents de l’Ecole notamment dans ses propos. Les actes de prosélytisme ou de discrimination sont prohibés.
ARTICLE 28 : SECRET PROFESSIONNEL
Les agents de l’EAA sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal.
ARTICLE 29 : OBLIGATION DU RESPECT DES INSTRUCTIONS DE LA HIERARCHIE
Tout agent de l’EAA, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
CHAPITRE 6 : PROCEDURE DISCIPLINAIRE POUR LES ETUDIANTS
Fait l’objet d’une procédure disciplinaire tout étudiant auteur ou complice :
- d’une fraude ou tentative de fraude commise notamment à l’occasion d’une inscription ou d’une épreuve écrite ou orale ;
- d’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’EAA
- d’un manquement au présent règlement intérieur ;
La procédure disciplinaire interne ne présume pas des poursuites pénales, qui pourront être engagées conjointement contre l’auteur de la faute.
ARTICLE 31 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Les sanctions disciplinaires sont proposées par une commission de discipline composée :
- d'un représentant de chaque collège du Conseil d’Administration,
- de deux représentants des enseignants,
- de deux représentants des étudiants.
La commission est présidée par l’enseignant, membre de la commission ayant la plus grande ancienneté dans l’Etablissement.
La commission de discipline, saisie par le Directeur général de l’EAA ou par le Directeur des études de l’EAA, instruit les dossiers qui lui sont soumis.
Le Directeur général exerce son pouvoir de décision après délibération de la commission et statue dans les 20 jours qui suivent la séance de la commission.
ARTICLE 32 : INSTRUCTION DES PLAINTES
La commission de discipline se déroule à huis clos.
L’étudiant concerné par une procédure disciplinaire doit pouvoir présenter sa défense et être assisté d’un défenseur qui peut être extérieur à l’établissement. L’étudiant doit informer par écrit le Directeur général et/ou le Directeur des études de l’EAA des modalités choisies pour sa défense, dans un délai de deux jours avant la date prévue de la commission.
En fonction de la gravité des faits, les sanctions disciplinaires applicables aux étudiants sont les suivantes :
- l’avertissement,
- le blâme,
- l’exclusion temporaire,
- l’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur.
La sanction peut s’accompagner, selon le cas, de la nullité de l’inscription ou de la nullité de l’épreuve qui a généré la fraude ou la tentative de fraude, voire, pour l’étudiant concerné, de la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examens.
ARTICLE 33 : RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE
Un recours contre la décision du Directeur Général de l’EAA prise après délibération de la commission de discipline, peut être formée auprès du Conseil d’Administration par demande écrite adressée à l’attention du Président, dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision à l’étudiant. Ce recours n’est pas suspensif.
Le Conseil d’Administration rend sa décision dans un délai d’un mois au plus, à compter de sa saisine.
TITRE III - VIVRE ENSEMBLE
CHAPITRE 7 : UTILISATION DES LOCAUX DE L’ECOLE
ARTICLE 34 : ACCES AUX DIFFERENTS LOCAUX DE L’ECOLE
L’accès aux locaux de l’Ecole est règlementé.
Le Directeur Général de l’EAA décide des conditions d’accès à l’école et notamment les heures d’ouverture et de fermeture des locaux et du parking.
ARTICLE 35 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement des véhicules sur le parking de l’Ecole ne sont ouverts qu’au personnel de l’Ecole, aux enseignants, aux étudiants et à toute personne intervenant dans l’Ecole dans le cadre de missions spécifiques.
Les dispositions du code de la route sont applicables au sein du parking de l’Ecole.
Il est interdit de stationner en dehors des emplacements prévus à cet effet, notamment sur les zones de cheminement et d’évacuation (escaliers, issues de secours).
Les voies d’accès des pompiers ou de véhicules de secours doivent être dégagées en permanence. Une place de stationnement, spécialement matérialisée, est destinée exclusivement au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 36 : UTILISATION DES LOCAUX
Les locaux de l’EAA doivent être utilisés conformément à leur affectation, à leur destination et à la mission dévolue à l’Ecole.
Tout aménagement ou équipement lourd ou modification des locaux (y compris les modifications d’accès ou changement de serrures) doit être soumis à l’autorisation préalable du Directeur Général de l’EAA ou de son représentant.
Les locaux de l’EAA peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations nécessaires.
Dans le cadre de manifestations particulières (séminaires, ateliers pédagogiques, évènements festifs), les organisateurs doivent porter une attention particulière au rangement et au nettoyage des locaux qui ont été mis à leur disposition.
Toute dégradation volontaire des locaux de l’Ecole peut entraîner des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 37 : MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L’UTILISATION DE LA SALLE DE TRAVAIL DES ETUDIANTS
L’Ecole d’Architecture d’Abidjan met à disposition des étudiants une salle de travail dont les horaires d’ouvertures ont été élargis.
Les dispositions du présent Règlement s’appliquent à tout moment de l’ouverture de cette salle. Les étudiants désirant accéder à la salle de travail en dehors des heures d’ouverture de la salle des étudiants devront en faire la demande écrite préalablement au service intérieur.
ARTICLE 38 : MODALITES PARTICULIERES RELATIVES A L’UTILISATION DES SALLES
D’ENSEIGNEMENT
L’utilisation des salles d’enseignement est soumise aux principes de respect des locaux et de respect de leur utilisation planifiée.
Les maquettes des étudiants peuvent être stockées dans les salles de cours et dans les espaces spécialement prévus à cet effet. L’Ecole décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol de maquettes.
Après utilisation, les salles doivent être remises dans un état permettant le déroulement du cours
ARTICLE 39 : UTILISATION DU MATERIEL DE L’ECOLE
Toute dégradation volontaire du matériel de l’EAA peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Le prêt de matériel à des fins personnelles doit se faire sur autorisation expresse de la personne en ayant la charge. L’emprunteur est pécuniairement responsable de toute dégradation volontaire ou non restitution dudit matériel.
CHAPITRE 8 : VIE DE L’ECOLE
ARTICLE 40 : LES RENDUS
Les travaux rendus sous forme de dossiers, de projets et autres documents formels ne seront pris en considération que si l’étudiant a respecté la date de rendu et s’il a transmis ses documents directement à l’enseignant concerné.
Dans le cas où l’enseignant demande un dépôt de rendu à l’administration de l’Ecole, celui-ci devra prendre les dispositions nécessaires pour fournir à l’accueil une fiche d’émargement certifiant la date du dépôt du dossier.
Tout dépôt dans la boite aux lettres de l’enseignant et à fortiori après la date officielle de rendu sera considérée comme nul et ne pourra pas être pris en compte. Si l’enseignant accepte un tel travail, il le fait sous sa propre responsabilité, mais en aucun cas l’étudiant ne pourra alors intenter un quelconque recours en cas de perte ou de vol du document déposé.
L’Ecole dégage d’avance sa responsabilité et ne peut être mise en cause dans une telle situation, puisqu’elle serait considérée comme irrégulière au regard du présent règlement.
ARTICLE 41 : LES EXPOSITIONS
Les étudiants dont les travaux sont concernés par une exposition sont tenus de mettre leurs œuvres à disposition de l’Ecole.
Pour les projets et les maquettes d’architecture, ainsi que les travaux d’arts plastiques des étudiants, les dates d’exposition doivent être fixées par les enseignants, ceci afin de tenir compte des contraintes générales de l’établissement et des besoins des différentes promotions.
L’enseignant organisateur de l’exposition devra prendre les mesures nécessaires pour suivre sa mise en place et son démontage.
ARTICLE 42 : LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES EXCEPTIONNELLES
Les enseignants désirant organiser une activité pédagogique exceptionnelle qui nécessite un aménagement de l’emploi du temps général d’un semestre doivent prévenir, la Direction Générale de l’EAA au un mois avant le début du semestre.
L’enseignant devra établir un budget prévisionnel et la liste des matériels nécessaires en respectant les indications prescrites par l’administration de l’Ecole.
Il devra s’assurer de l’encadrement des étudiants tout au long du déroulement de l’activité pédagogique concernée.
Il s’engage à procéder au rangement des locaux utilisés et à l’élimination des déchets engendrés à l’occasion de cette activité.
ARTICLE 43 : LES EVENEMENTS FESTIFS
Les enseignants et les étudiants qui désirent organiser un événement festif dans les locaux de l’Ecole doivent en faire la demande écrite auprès du Directeur Général.
Dans le cas d’un accord écrit, les organisateurs de l’événement devront prendre attache avec le service intérieur afin de définir les modalités d’organisation, les règles de sécurité et les procédures à respecter avant, pendant et après l’événement.
L’organisateur de l’événement est le seul responsable des faits et dégradations ayant lieu à l’occasion de son déroulement. A cette occasion un état des lieux préalable et une convention de prêt seront réalisés.
ARTICLE 44 : LES MAQUETTES
L’Ecole met à disposition des espaces de stockage des maquettes dans les salles de projet.
Les maquettes réalisées dans les salles de projet devront être évacuées à la fin de chaque semestre. Passé ce délai, l’Ecole procédera, sauf dispositions contraires expressément stipulées par un accord entre l’administration et l’enseignant concerné, à la destruction des maquettes.
